Conditions générales de vente
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'achat du billet pour la participation aux activités proposées du week-end "Conscience émersive" et de définir les droits et obligations du vendeur (ci-après désigné) et du client (toute personne physique ou morale effectuant l'achat du stage initiation chamanique ).
Article 2 : Identification du prestataire de service SAS CRAZY CHISPA, plan de la croix 34380 St Jean de Buèges, immatriculée au RC de Montpellier sous le numéro 824479661 00012, qui réalise et propose à la vente le week-end ""Conscience émersive"" par le biais du site internet vibrationnouvelleterre.fr est désignée comme le prestataire de service. Tout client peut joindre la SAS Crazy Chispa par mail à l'adresse stephany@stephanycreatricedebonheurs.com ou par téléphone au 0665764208 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30. (possibilité de laisser un message en cas d'absence).
Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés et leur livraison Il est proposé au client un week-end "Conscience émersive" en présentiel les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 près d'Aix en Provence(13), à Saint Cannat.
Le client recevra 1 mail lui donnant accès aux informations sur le déroulement du week-end. Ce week-end est disponible uniquement en français et s'adresse à la francophonie mondiale. Ce présent contrat est donc conclu à partir de la date d'achat jusqu'à la prestation "week-end Conscience émersive". Ce week-end accueillera au plus 300 personnes et aura lieu en intérieur. Les interventions seront filmées et le client donne son autorisation au droit à l'image s'il venait à apparaitre sur les vidéos ou photos du week-end " Conscience émersive" en acceptant les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Conditions contractuelles du prestataire Pour conclure le contrat, en ligne et en français (seules options disponibles) le client devra suivre plusieurs étapes : -information sur le contenu du week-end "Conscience émersive"- renseignement de son adresse e-mail afin de pouvoir bénéficier de l'envoi des informations complètes sur le week-end (seule option disponible) -acceptation des présentes conditions générales de vente -vérification des informations de sa commande, validation et paiement à travers les plateforme paypal ou stripe -réception de la confirmation de son paiement -réception de la confirmation de sa commande -réception du mail d'information sur le week end "Conscience émersive" au plus tard le jour suivant sa commande sous réserve que le client ait renseigné une adresse mail existante et valide. En cas de doute sur l'adresse mail tapée au moment de la commande, le client peut contacter le prestataire suivant les modalités indiquées à l'article 2
Article 5 : Le Prix Le week-end "Conscience émersive" est proposé à un prix de 177€ TTC payable en 3 fois jusqu'au 8 mars 2025, en 2 fois jusqu'au 8 avril 2025 ou en 1 fois jusqu'à la date de l'évènement ou épuisement des places disponibles, soit 300 participants maximum. Nous proposons également de manière facultative mais avec réservation obligatoire au moment de la commande du billet d'entrée, 3 repas (samdi midi et soir et dimanche midi au tarif de 60 € TTC payable en 1,2 ou 3 fois selon les modalités décrites ci-dessus ; Le client trouvera toutes les informations relatives au prix sur la page https://www.vibrationnouvelleterre.fr/evenement-mai-2025-commande/.
Article 6 : Clause de propriété intellectuelle Le client s'engage à ne pas divulguer, revendre, reproduire, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu du week-end "Conscience émersive" à des tiers sans y avoir été invité par le prestataire qui reste propriétaire des droits intellectuels du dit week-end "Conscience émersive".
Article 7 : Le paiement Le règlement s'effectue immédiatement ou en paiement en 2x ou 3 x sans frais, le dernier paiement devant intrevenir avant le début du stage, à travers les plateformes de paiement en ligne sécurisé paypal ou stripe. Le client pourra alors de choisir de régler directement avec son compte paypal ou avec sa carte bancaire s'il ne dispose pas de compte paypal ou s'il ne souhaite pas l'utiliser ou avec sa carte bancaire par stripe. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de transaction frauduleuse avec son moyen de paiement, toute garantie quant à la sécurité de ce système étant entièrement de la responsabilité des sous-traitant.
Article 8 : Droit de rétractation Selon La loi Hamon (17 mars 2014) et l’article L 221-28 12° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;« . Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce expressément à exercer son droit de rétractation pour son achat de billets week-end "Conscience émersive" et des repas y afférent.
Dans le cas contraire le délai légal de rétractation peut s'appliquer en envoyant un email à contact@vibrationnouvelleterre.fr
Article 9 : Réclamations Si jamais le client n'était pas entièrement satisfait de la prestation fournit, il peut présenter une réclamation en contactant le prestataire suivant les modalités citées article 2.
Article 10 : Cas de Force majeure Au cas où il surviendrait un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’accomplissement du contrat en partie ou en totalité, l’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes serait suspendue. Le prestataire informera au plus tôt le client si un tel événement venait à se produire.
Article 11 : Données nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès,d’opposition et de rectification auprès de la CNIL. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et approuver le fait que nous collections et utilisions ces données. Ayant saisi votre adresse email pour acquérir votre livre numérique, vous recevrez d'autres emails contenant des informations et des opportunités pouvant d'après le prestataire contribuer à votre mieux-être. Si à tout moment vous ne souhaitiez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email ou de contacter le prestataire par lettre RAR.
Article 12 : Loi applicable à l'activité du prestataire Les parties conviennent que le présent contrat, ses clauses ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français. En cas de non respect des présentes conditions générales de vente par le Client , le prestataire se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans délai et d'engager toutes les actions jugées nécessaires pour obtenir réparation d'un éventuel préjudice. Rédaction : janvier 2025